samedi 4 mars 2017

Patrick Perna - Fiché agresseur sexuel et condamné


L’association NOPE est née de la rencontre de 2 femmes, victime et témoin, de l’agent PERNA Patrick. Vous trouverez ci-dessous un extrait du compte rendu du procès qui a été initié, vécu et suivi dans son intégralité par les fondatrices de l’association.  


« Le tribunal, statuant publiquement, en premier ressort et contradictoirement à l’égard de PERNA Patrick » et des victimes, 
« Sur l’action publique : 
Déclare PERNA Patrick coupable des faits qui lui sont reprochés pour les faits de :
AGRESSION Sexuelle commis entre 2011 et 2013 à Paris
Condamne PERNA Patrick à un emprisonnement délictuel de DEUX ANS ; 

Vu l’article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal ;

Dit qu’il sera SURSIS PARTIELLEMENT pour une durée d’UN AN, à l’exécution de cette peine, AVEC MISE A L’EPREUVE dans les conditions prévues par les articles 132-43 et 132-44 du code pénal ;
Fixe le délai d’épreuve à DEUX ANS ».

(…)

Le tribunal déclare que « ce sursis est assorti des obligations suivantes : 
  • Vu l’article 132-45-3° du code pénal : se soumettre à des mesures d’examen, de contrôle, de traitement ou de soins médicaux même sous le régime de l’hospitalisation
  • Vu l’article 132-45-5° du code pénal : ordonne à l’encontre de PERNA Patrick d’indemniser les parties civiles
A l’énoncé du jugement et en application des articles 132-40 et suivants du code pénal, le prévenu a pris connaissance et a reçu copie contre signature du procès-verbal de notification des obligations du sursis mise à l’épreuve auquel il a été condamné. 

La présidente, en application de l’article 706-53-2 du code de procédure pénale, a constaté l’inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles de PERNA Patrick et lui a notifié les obligations lui incombant pendant la durée de cette inscription.

La présidente l’a également informé des sanctions dont il serait passible s’il venait à se soustraire aux mesures ordonnées. »

> Source officielle : Compte rendu du JUGEMENT CORRECTIONNEL à l’audience publique du Tribunal Correctionnel de Paris le VINGT-TROIS SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE. 

A noter, que les témoignages des 2 plaignantes ont été supportées par le témoignage de plus d’une trentaines de témoins entendus dans le cadre de l’enquête préliminaire. Nous remercions chacune d'entre elles, pour leur immense courage et leur témoignage dans le cadre de cette enquête. 


Le procès et son enquête ont permis de mettre en lumière de très nombreux témoignages concordants sur la personnalité d’agresseur sexuel de cet « agent artistique » PERNA Patrick. L’association NOPE continuera d’accompagner les personnes qui souhaiteraient encore témoigner ou porter plainte. Car il est et il sera toujours temps que chacun.e des victimes fasse exercer ses droits et obtienne justice.